Conditions Générales de Vente
📋Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux produits et abonnements Poker Spin Tracker : l'abonnement au tracker, le Pack Étudier, l'abonnement GTO et l'offre Coach. Nous les avons rédigées de la manière la plus transparente possible.
📌1. Objet
Ces CGV régissent la vente des produits numériques Poker Spin Tracker par PS Systems FZ-LLC (voir les mentions légales). En achetant un de ces produits, le client accepte ces conditions.
💳2. Paiement
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire ou virement.
Aucun frais supplémentaire.
Offre Coach : l'accès Suivi est gratuit et sans limite. Seuls les accès Tracker et Pack Étudier sont facturés, par élève et par mois.
🔑3. Accès au produit
Pack Étudier : accès immédiat après validation du paiement. Le Pack Étudier est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, en validant sa commande, le client donne son consentement exprès au démarrage immédiat de l'exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours.
Exception pour Poker Spin Tracker : conformément à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, lorsqu'un service a commencé pendant le délai de rétractation à la demande du consommateur, celui-ci reste redevable de la partie du service déjà fournie. Pour Poker Spin Tracker, nous remboursons l'abonnement après déduction des jours déjà utilisés.
Nous avons malheureusement dû mettre cela en place à cause de nombreux abus dans le passé. Et c'est pour cette raison que nous avons créé l'essai gratuit de 2 000 Spins pour que vous puissiez essayer le tracker.
Une facture est automatiquement établie par PS Systems FZ-LLC après la commande. Elle est disponible dans Mon compte, rubrique Facturation.
⚖️4. Obligations du client
Interdiction de divulgation :
Le contenu des produits Poker Spin Tracker, comme le Pack Étudier, est la propriété exclusive de PS Systems FZ-LLC et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Le client s'engage à ne pas exploiter, reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre ou dénaturer totalement ou partiellement des contenus ainsi que les bases de données figurant sur le site.
En cas de violation, nous nous réservons le droit de résilier l'accès sans remboursement et d'engager des poursuites.
Interdiction de partage de compte :
L'accès au Pack Étudier et aux abonnements Poker Spin Tracker est strictement personnel. Un compte doit appartenir à une seule personne et ne peut pas être partagé, prêté, revendu ou utilisé par plusieurs utilisateurs.
Le client peut utiliser son compte sur plusieurs appareils, à condition qu'il reste le seul utilisateur du compte.
Interdiction de modifier le logiciel ou d'en utiliser une copie non autorisée :
Le logiciel Poker Spin Tracker est protégé par le droit d'auteur. Le client s'engage à ne pas le décompiler, le désassembler ni le modifier, sauf dans les limites permises par la loi, à ne pas contourner ses mesures de protection ou de contrôle d'accès, et à ne pas utiliser, télécharger ou diffuser une version modifiée ou une copie non autorisée. L'installation ou l'exécution d'une copie modifiée constitue une contrefaçon (articles L. 122-6 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Afin de protéger l'accès aux produits et de garantir une utilisation équitable pour tous les clients, Poker Spin Tracker utilise un système de détection du partage de compte, ainsi qu'une vérification de l'intégrité et de la version des copies du logiciel en circulation. En cas d'abus, ou si une copie modifiée ou non autorisée est détectée, l'accès au produit concerné pourra être suspendu définitivement, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites.
🛠️5. Support technique
Problèmes techniques : contactez-nous par mail à support@pokerspintracker.com ou publiez directement un message sur notre Discord.
🔒6. Données Personnelles
Consultez notre politique de confidentialité pour le détail de la gestion de vos données personnelles.